Permis de construire n° PC 07629614C0006 à Gainneville

Permis de construire

N° PC 07629614C0006

Ville de Gainneville · 76700

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

7 RUE DU STADE ET DE LA LIBERATI GAINNEVILLE 76700

Date d'autorisation

19/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 9 · AE 10 · AE 339

Superficie du terrain

2540 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1499 m²

← Toutes les autorisations à Gainneville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/05/2016

Date d'autorisation19/01/2015

Ouverture du chantier02/04/2015

Achèvement des travaux03/05/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600028

SIREN781107446

Code postal76040

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGainneville (76296)

Code postal76700

Adresse7 RUE DU STADE ET DE LA LIBERATI GAINNEVILLE 76700

ParcellesAE 9 · AE 10 · AE 339

Superficie terrain2540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25

dont individuels3

dont collectifs22

Logements 2 pièces9

Logements 3 pièces16

Surface habitable créée1499 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.