Permis de construire n° PC 02727513F0012 à Gaillon

Permis de construire

N° PC 02727513F0012

Ville de Gaillon · 27600

Bénéficiaire

SCI FORTIER

Adresse du terrain

PAUL MICHEL GAILLON 27600

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 82

Superficie du terrain

95 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI FORTIER

SIRET38503253700016

SIREN385032537

Code postal27620

LocalitéBOIS-JEROME-SAINT-OUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneGaillon (27275)

Code postal27600

AdressePAUL MICHEL GAILLON 27600

ParcellesAH 82

Superficie terrain95 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.