Déclaration préalable de travaux n° DP 0272752600010 à Gaillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0272752600010

Ville de Gaillon · 27600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

RUE DES DOUAIRES GAILLON 27600

Date d'autorisation

27/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 409

Superficie du terrain

462 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gaillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation27/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

SIREN200089456

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneGaillon (27275)

Code postal27600

AdresseRUE DES DOUAIRES GAILLON 27600

ParcellesE 409

Superficie terrain462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie1 m²

Surface publique avant1 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.