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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07629520B0006
Ville de Gaillefontaine · 76870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BATAILLE GAILLEFONTAINE 76870
Date d'autorisation
05/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 522
Superficie du terrain
389 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/10/2020

👤Demandeur

Code postal76870
LocalitéGAILLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGaillefontaine (76295)
Code postal76870
AdresseLA BATAILLE GAILLEFONTAINE 76870
ParcellesA 522
Superficie terrain389 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface agricole avant85 m²
Surface agricole créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.