Permis de construire n° PC 07629524B0002 à Gaillefontaine

Permis de construire

N° PC 07629524B0002

Ville de Gaillefontaine · 76870

Bénéficiaire

GAEC DU CLAIR RUISSEL

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE CLAIR RUISSEL GAILLEFONTAINE 76870

Date d'autorisation

25/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E2 100 · E2 103 · E2 940

Superficie du terrain

51444 m²

Surface locaux créée

174 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gaillefontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/10/2024

Ouverture du chantier24/03/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CLAIR RUISSEL

SIRET44002758900025

SIREN440027589

Code postal76870

LocalitéGAILLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGaillefontaine (76295)

Code postal76870

Adresse2 CHEMIN DE CLAIR RUISSEL GAILLEFONTAINE 76870

ParcellesE2 100 · E2 103 · E2 940

Superficie terrain51444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2880 m²

Surface locaux créée174 m²

Surface agricole avant2880 m²

Surface agricole créée174 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.