Permis de construire n° PC 07629517B0008 à Gaillefontaine

Permis de construire

N° PC 07629517B0008

Ville de Gaillefontaine · 76870

Bénéficiaire

GAEC DU CLAIR RUISSEL

Adresse du terrain

2 CHEMIN DU CLAIR RUISSEL GAILLEFONTAINE 76870

Date d'autorisation

18/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 940

Superficie du terrain

6362 m²

Surface locaux créée

187 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/01/2018

Ouverture du chantier16/04/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CLAIR RUISSEL

SIRET44002758900025

SIREN440027589

Code postal76870

LocalitéGAILLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGaillefontaine (76295)

Code postal76870

Adresse2 CHEMIN DU CLAIR RUISSEL GAILLEFONTAINE 76870

ParcellesE 940

Superficie terrain6362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2520 m²

Surface locaux créée187 m²

Surface agricole avant2520 m²

Surface agricole créée187 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.