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Permis de construire
N° PC 07629517B0006
Ville de Gaillefontaine · 76870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE L'ECHERTUETTE ECHERTUETTE GAILLEFONTAINE 76870
Date d'autorisation
06/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A2 706
Superficie du terrain
38600 m²
Surface locaux créée
398 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/11/2017

👤Demandeur

Code postal76870
LocalitéGAILLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGaillefontaine (76295)
Code postal76870
Adresse2 RUE DE L'ECHERTUETTE ECHERTUETTE GAILLEFONTAINE 76870
ParcellesA2 706
Superficie terrain38600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1573 m²
Surface locaux créée398 m²
Surface locaux démolie118 m²
Surface agricole avant1573 m²
Surface agricole créée398 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.