Permis de construire n° PC 07629516B0001 à Gaillefontaine

Permis de construire

N° PC 07629516B0001

Ville de Gaillefontaine · 76870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 ROUTE DE CONTEVILLE LA CHAPELLE GAILLEFONTAINE 76870

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 842

Superficie du terrain

445 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/07/2016

Ouverture du chantier05/09/2016

👤Demandeur

Code postal76870

LocalitéGAILLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGaillefontaine (76295)

Code postal76870

Adresse5 ROUTE DE CONTEVILLE LA CHAPELLE GAILLEFONTAINE 76870

ParcellesA 842

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.