Permis de construire n° PC 07629513B0002 à Gaillefontaine

Permis de construire

N° PC 07629513B0002

Ville de Gaillefontaine · 76870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 IMPASSE DE BATTENCOURT GAILLEFONTAINE 76870

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 418

Superficie du terrain

25560 m²

Surface locaux créée

472 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

Code postal76870

LocalitéGAILLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGaillefontaine (76295)

Code postal76870

Adresse2 IMPASSE DE BATTENCOURT GAILLEFONTAINE 76870

ParcellesB 418

Superficie terrain25560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée472 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.