Permis de démolir n° PD 07629518B0002 à Gaillefontaine

Permis de démolir

N° PD 07629518B0002

Ville de Gaillefontaine · 76870

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

ROUTE D'AUMALE GAILLEFONTAINE 76870

Date d'autorisation

17/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 844

Superficie du terrain

3360 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/01/2019

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600028

SIREN781107446

Code postal76040

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGaillefontaine (76295)

Code postal76870

AdresseROUTE D'AUMALE GAILLEFONTAINE 76870

ParcellesA 844

Superficie terrain3360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.