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Permis de démolir
N° PD 07629524B0001
Ville de Gaillefontaine · 76870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU ONZIEME HUSSARD CAN GAILLEFONTAINE 76870
Date d'autorisation
18/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1006 · E 284 · E 285
Superficie du terrain
235 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/04/2024

👤Demandeur

Code postal76870
LocalitéGAILLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGaillefontaine (76295)
Code postal76870
Adresse9 RUE DU ONZIEME HUSSARD CAN GAILLEFONTAINE 76870
ParcellesE 1006 · E 284 · E 285
Superficie terrain235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.