Permis de démolir
N° PD 07629524B0003
Ville de Gaillefontaine · 76870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU 11EME HUSSARD CANAD GAILLEFONTAINE 76870
Date d'autorisation
04/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 261
Superficie du terrain
45 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/12/2024

👤Demandeur

Code postal76440
LocalitéSERQUEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGaillefontaine (76295)
Code postal76870
Adresse16 RUE DU 11EME HUSSARD CANAD GAILLEFONTAINE 76870
ParcellesE 261
Superficie terrain45 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.