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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07413317A0027
Ville de Gaillard · 74240
Bénéficiaire
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT HAUTE-SAVOIE
Adresse du terrain
102 RUE DE GENEVE GAILLARD 74240
Date d'autorisation
16/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4268
Superficie du terrain
3094 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/05/2017

👤Demandeur

DénominationCAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT HAUTE-SAVOIE
SIRET82843500800010
SIREN828435008
Code postal74240
LocalitéGAILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGaillard (74133)
Code postal74240
Adresse102 RUE DE GENEVE GAILLARD 74240
ParcellesA 4268
Superficie terrain3094 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²
Surface locaux transformée38 m²
Surface commerce avant39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.