Permis de construire
N° PC 07413322A0004
Ville de Gaillard · 74240
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
32 RUE DE L'INDUSTRIE GAILLARD 74240
Date d'autorisation
28/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 5384
Superficie du terrain
22700 m²
Surface locaux créée
109 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/06/2022
Ouverture du chantier28/06/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET22740001700074
SIREN227400017
Code postal74910
LocalitéANNECY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGaillard (74133)
Code postal74240
Adresse32 RUE DE L'INDUSTRIE GAILLARD 74240
ParcellesA 5384
Superficie terrain22700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²
Surface publique créée109 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.