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Permis de construire
N° PC 07413321A0013
Ville de Gaillard · 74240
Bénéficiaire
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Adresse du terrain
LES BOIS DE VERNAZ GAILLARD
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 289 · B 290 · B 291
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
222 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/02/2022
Ouverture du chantier04/02/2022

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIRET20001177300047
SIREN200011773
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGaillard (74133)
Code postal74240
AdresseLES BOIS DE VERNAZ GAILLARD
ParcellesB 289 · B 290 · B 291
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2097 m²
Surface locaux créée222 m²
Surface publique avant2097 m²
Surface publique créée222 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.