Permis de construire
N° PC 07413321A0011
Ville de Gaillard · 74240
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
7 PLACE PORTE DE FRANCE GAILLARD 74240
Date d'autorisation
31/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3815 · A 4042 · A 4152
Superficie du terrain
5582 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/01/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET22740001700074
SIREN227400017
Code postal74041
LocalitéANNECY CEDEX
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGaillard (74133)
Code postal74240
Adresse7 PLACE PORTE DE FRANCE GAILLARD 74240
ParcellesA 3815 · A 4042 · A 4152
Superficie terrain5582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant188 m²
Surface locaux créée117 m²
Surface publique avant188 m²
Surface publique créée117 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.