Permis de construire n° PC 07413321A0011 à Gaillard

Permis de construire

N° PC 07413321A0011

Ville de Gaillard · 74240

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

7 PLACE PORTE DE FRANCE GAILLARD 74240

Date d'autorisation

31/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3815 · A 4042 · A 4152

Superficie du terrain

5582 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/01/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74041

LocalitéANNECY CEDEX

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneGaillard (74133)

Code postal74240

Adresse7 PLACE PORTE DE FRANCE GAILLARD 74240

ParcellesA 3815 · A 4042 · A 4152

Superficie terrain5582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant188 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface publique avant188 m²

Surface publique créée117 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.