Permis de construire n° PC 07413320A0007 à Gaillard

Permis de construire

N° PC 07413320A0007

Ville de Gaillard · 74240

Bénéficiaire

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Adresse du terrain

CHEMIN DU BOIS DE VERNAZ GAILLARD 74240

Date d'autorisation

13/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 289 · B 290 · B 291

Superficie du terrain

20094 m²

Surface locaux créée

392 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/08/2020

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

SIRET20001177300047

SIREN200011773

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneGaillard (74133)

Code postal74240

AdresseCHEMIN DU BOIS DE VERNAZ GAILLARD 74240

ParcellesB 289 · B 290 · B 291

Superficie terrain20094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée392 m²

Surface publique créée392 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.