Permis de construire n° PC 07413316A0009 à Gaillard

Permis de construire

N° PC 07413316A0009

Ville de Gaillard · 74240

Bénéficiaire

COMMUNE DE GAILLARD

Adresse du terrain

COURS DE LA REPUBLIQUE ECOLE DES VOIRONS GAILLARD 74240

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4763

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAILLARD

SIRET21740133000014

SIREN217401330

Code postal74240

LocalitéGAILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneGaillard (74133)

Code postal74240

AdresseCOURS DE LA REPUBLIQUE ECOLE DES VOIRONS GAILLARD 74240

ParcellesA 4763

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²

Surface publique créée146 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.