Permis de construire
N° PC 07413315A0011
Ville de Gaillard · 74240
Bénéficiaire
SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/06/2015

👤Demandeur

DénominationSOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
SIRET79628048500015
SIREN796280485
Code postal74240
LocalitéGAILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGaillard (74133)
Code postal74240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface publique avant100 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.