Permis de démolir n° PD 07413317A0002 à Gaillard

Permis de démolir

N° PD 07413317A0002

Ville de Gaillard · 74240

Bénéficiaire

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Adresse du terrain

63-65 RUE DE GENEVE GAILLARD 74240

Date d'autorisation

13/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5532 · A 5554 · A 5566

Superficie du terrain

236 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt13/06/2017

Date d'autorisation13/06/2017

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

SIRET20001177300104

SIREN200011773

Code postal74105

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneGaillard (74133)

Code postal74240

Adresse63-65 RUE DE GENEVE GAILLARD 74240

ParcellesA 5532 · A 5554 · A 5566

Superficie terrain236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.