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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07413320A0041
Ville de Gaillard · 74240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE STALINGRAD GAILLARD 74240
Date d'autorisation
20/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1862
Superficie du terrain
893 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
62 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/08/2020

👤Demandeur

Code postal72000
LocalitéLE MANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGaillard (74133)
Code postal74240
Adresse6 RUE DE STALINGRAD GAILLARD 74240
ParcellesA 1862
Superficie terrain893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant155 m²
Surface habitable créée62 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.