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Permis de construire
N° PC 07413319A0005
Ville de Gaillard · 74240
Bénéficiaire
H.O.M STYLE CONCEPT
Adresse du terrain
RUE DES SAULES GAILLARD 74240
Date d'autorisation
14/08/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4586
Superficie du terrain
1360 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
268 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt14/08/2019
Date d'autorisation14/08/2019

👤Demandeur

DénominationH.O.M STYLE CONCEPT
SIRET84301574400017
SIREN843015744
Code postal74140
LocalitéSAINT-CERGUES
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGaillard (74133)
Code postal74240
AdresseRUE DES SAULES GAILLARD 74240
ParcellesA 4586
Superficie terrain1360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée268 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.