Permis de construire n° PC 07413318A0019 à Gaillard

Permis de construire

N° PC 07413318A0019

Ville de Gaillard · 74240

Bénéficiaire

REY PATRIMOINE

Adresse du terrain

12 RUE D'ARVE GAILLARD 74240

Date d'autorisation

19/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3751 · A 3753

Superficie du terrain

1401 m²

Logements créés

Surface habitable créée

495 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt19/11/2018

Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

DénominationREY PATRIMOINE

SIRET85098622500017

SIREN850986225

Code postal74100

LocalitéVETRAZ MONTHOUX

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneGaillard (74133)

Code postal74240

Adresse12 RUE D'ARVE GAILLARD 74240

ParcellesA 3751 · A 3753

Superficie terrain1401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements démolis1

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée495 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.