Permis de construire
N° PC 07413317A0008
Ville de Gaillard · 74240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES JARDINS GAILLARD 74240
Date d'autorisation
30/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1420
Superficie du terrain
435 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/11/2017

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGaillard (74133)
Code postal74240
AdresseRUE DES JARDINS GAILLARD 74240
ParcellesA 1420
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée141 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.