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Permis de construire
N° PC 07413316A0001
Ville de Gaillard · 74240
Bénéficiaire
SCCV LES VOSGIENNES
Adresse du terrain
33 RUE DE VERNEZ GAILLARD 74240
Date d'autorisation
02/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3815 · A 1059 · A 3511
Superficie du terrain
—
Logements créés
8
Surface habitable créée
1091 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV LES VOSGIENNES
SIRET52864711800017
SIREN528647118
Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGaillard (74133)
Code postal74240
Adresse33 RUE DE VERNEZ GAILLARD 74240
ParcellesA 3815 · A 1059 · A 3511
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Surface habitable créée1091 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.