Permis de construire n° PC 07413315A0022 à Gaillard

Permis de construire

N° PC 07413315A0022

Ville de Gaillard · 74240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE VERNAZ GAILLARD 74240

Date d'autorisation

16/02/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5445

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/02/2016

👤Demandeur

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneGaillard (74133)

Code postal74240

Adresse11 RUE DE VERNAZ GAILLARD 74240

ParcellesA 5445

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée168 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.