Permis de construire
N° PC 07413313A0004
Ville de Gaillard · 74240
Bénéficiaire
PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS
Adresse du terrain
9 RUE VALLARD GAILLARD 74240
Date d'autorisation
30/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 5425 · A 5426 · A 5428
Superficie du terrain
2071 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
656 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

DénominationPROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS
SIRET45242354400017
SIREN452423544
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGaillard (74133)
Code postal74240
Adresse9 RUE VALLARD GAILLARD 74240
ParcellesA 5425 · A 5426 · A 5428
Superficie terrain2071 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée656 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.