Permis de construire n° PC 07413313A0004 à Gaillard

Permis de construire

N° PC 07413313A0004

Ville de Gaillard · 74240

Bénéficiaire

PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS

Adresse du terrain

9 RUE VALLARD GAILLARD 74240

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5425 · A 5426 · A 5428

Superficie du terrain

2071 m²

Logements créés

Surface habitable créée

656 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

DénominationPROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS

SIRET45242354400017

SIREN452423544

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneGaillard (74133)

Code postal74240

Adresse9 RUE VALLARD GAILLARD 74240

ParcellesA 5425 · A 5426 · A 5428

Superficie terrain2071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée656 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.