Permis de construire n° PC 07413312A0024 à Gaillard

Permis de construire

N° PC 07413312A0024

Ville de Gaillard · 74240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 RUE DE VERNAZ GAILLARD 74240

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2231 · B 2163 · B 2162

Superficie du terrain

2832 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

Code postal74240

LocalitéGAILLARD

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneGaillard (74133)

Code postal74240

Adresse49 RUE DE VERNAZ GAILLARD 74240

ParcellesB 2231 · B 2163 · B 2162

Superficie terrain2832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.