Permis de construire n° PC 08109913E1048 à Gaillac

Permis de construire

N° PC 08109913E1048

Ville de Gaillac · 81600

Bénéficiaire

REGION DE MIDI PYRENEES

Adresse du terrain

41 RUE VICTOR HUGO GAILLAC 81600

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 48 · BT 49 · BT 50

Superficie du terrain

23362 m²

Surface locaux créée

362 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationREGION DE MIDI PYRENEES

SIRET23310001500012

SIREN233100015

Code postal31406

LocalitéTOULOUSE CEDEX 06

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneGaillac (81099)

Code postal81600

Adresse41 RUE VICTOR HUGO GAILLAC 81600

ParcellesBT 48 · BT 49 · BT 50

Superficie terrain23362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée362 m²

Surface publique créée362 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.