Déclaration préalable de travaux
N° DP 08109923T0201
Ville de Gaillac · 81600
Bénéficiaire
PIERRE DE PASTEL
Adresse du terrain
17 CHEMIN DE LA CROUZETTERIE GAILLAC 81600
Date d'autorisation
03/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LD 74 · LD 102 · LD 117
Superficie du terrain
5769 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/08/2023

👤Demandeur

DénominationPIERRE DE PASTEL
SIRET88233659700027
SIREN882336597
Code postal81600
LocalitéGAILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneGaillac (81099)
Code postal81600
Adresse17 CHEMIN DE LA CROUZETTERIE GAILLAC 81600
ParcellesLD 74 · LD 102 · LD 117
Superficie terrain5769 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces6
Surface habitable avant450 m²
Surface habitable issue de transfo450 m²
Surface habitable transformée450 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceTourisme
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.