Déclaration préalable de travaux n° DP 08109921T0004 à Gaillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08109921T0004

Ville de Gaillac · 81600

Bénéficiaire

NS PATRIMOINE

Adresse du terrain

3 RUE SAINT PIERRE GAILLAC 81600

Date d'autorisation

15/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 379

Superficie du terrain

56 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/02/2021

👤Demandeur

DénominationNS PATRIMOINE

SIRET89089665700016

SIREN890896657

Code postal31380

LocalitéPAULHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneGaillac (81099)

Code postal81600

Adresse3 RUE SAINT PIERRE GAILLAC 81600

ParcellesBS 379

Superficie terrain56 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.