Déclaration préalable de travaux n° DP 08109913E6016 à Gaillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08109913E6016

Ville de Gaillac · 81600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34 PLACE DE LA COURTADE GAILLAC 81600

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 1158

Superficie du terrain

358 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

Code postal81600

LocalitéGAILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneGaillac (81099)

Code postal81600

Adresse34 PLACE DE LA COURTADE GAILLAC 81600

ParcellesBS 1158

Superficie terrain358 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo49 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.