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Permis de construire
N° PC 03120620X0005
Ville de Gaillac-Toulza · 31550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE ST YBARS LE PECH GAILLAC-TOULZA 31550
Date d'autorisation
29/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 367P
Superficie du terrain
915 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/07/2020

👤Demandeur

Code postal31550
LocalitéGAILLAC-TOULZA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGaillac-Toulza (31206)
Code postal31550
AdresseRTE DE ST YBARS LE PECH GAILLAC-TOULZA 31550
ParcellesN 367P
Superficie terrain915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée81 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.