Permis de construire n° PC 03120616X0002 à Gaillac-Toulza

Permis de construire

N° PC 03120616X0002

Ville de Gaillac-Toulza · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

300 CIPRE GAILLAC-TOULZA 31550

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 461

Superficie du terrain

16405 m²

Logements créés

Surface habitable créée

218 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

Code postal09700

LocalitéSAINT-QUIRC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGaillac-Toulza (31206)

Code postal31550

Adresse300 CIPRE GAILLAC-TOULZA 31550

ParcellesL 461

Superficie terrain16405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée218 m²

Surface habitable issue de transfo111 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.