Permis de construire n° PC 03120615X0003 à Gaillac-Toulza

Permis de construire

N° PC 03120615X0003

Ville de Gaillac-Toulza · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP LACOMBE GAILLAC-TOULZA 31550

Date d'autorisation

04/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 838 · M 837 · M 840

Superficie du terrain

1051 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/09/2015

Ouverture du chantier01/12/2015

Achèvement des travaux15/09/2016

👤Demandeur

Code postal31190

LocalitéAUTERIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGaillac-Toulza (31206)

Code postal31550

AdresseIMP LACOMBE GAILLAC-TOULZA 31550

ParcellesM 838 · M 837 · M 840

Superficie terrain1051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.