Permis de démolir
N° PD 03120620X0001
Ville de Gaillac-Toulza · 31550
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES TROIS POINTES GAILLAC-TOULZA 31550
Date d'autorisation
30/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WP 17
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/12/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203863
SIREN444608442
Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGaillac-Toulza (31206)
Code postal31550
AdresseLES TROIS POINTES GAILLAC-TOULZA 31550
ParcellesWP 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.