Déclaration préalable de travaux n° DP 03120618X0012 à Gaillac-Toulza

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120618X0012

Ville de Gaillac-Toulza · 31550

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 28D LE SOUMEYRE GAILLAC-TOULZA 31550

Date d'autorisation

20/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WE 4

Superficie du terrain

88200 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/01/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGaillac-Toulza (31206)

Code postal31550

AdresseRD 28D LE SOUMEYRE GAILLAC-TOULZA 31550

ParcellesWE 4

Superficie terrain88200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.