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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03120615X0002
Ville de Gaillac-Toulza · 31550
Bénéficiaire
COMMUNE DE GAILLAC TOULZA
Adresse du terrain
TURRET GAILLAC-TOULZA 31550
Date d'autorisation
10/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WA 8
Superficie du terrain
2019 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAILLAC TOULZA
SIRET21310206400010
SIREN213102064
Code postal31550
LocalitéGAILLAC-TOULZA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGaillac-Toulza (31206)
Code postal31550
AdresseTURRET GAILLAC-TOULZA 31550
ParcellesWA 8
Superficie terrain2019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant210 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.