Permis de construire n° PC 03120624X0012 à Gaillac-Toulza

Permis de construire

N° PC 03120624X0012

Ville de Gaillac-Toulza · 31550

Bénéficiaire

COMMUNE DE GAILLAC TOULZA

Adresse du terrain

6 RTE D ESPERCE GAILLAC-TOULZA 31550

Date d'autorisation

11/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WR 29

Superficie du terrain

5079 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAILLAC TOULZA

SIRET21310206400010

SIREN213102064

Code postal31550

LocalitéGAILLAC-TOULZA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGaillac-Toulza (31206)

Code postal31550

Adresse6 RTE D ESPERCE GAILLAC-TOULZA 31550

ParcellesWR 29

Superficie terrain5079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant120 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.