Permis de construire
N° PC 03120623X0002
Ville de Gaillac-Toulza · 31550
Bénéficiaire
COMMUNE DE GAILLAC TOULZA
Adresse du terrain
1 CHEM DE MARQUEFAVE GAILLAC-TOULZA 31550
Date d'autorisation
20/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 615 · D 616
Superficie du terrain
4689 m²
Surface locaux créée
522 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/06/2023
Ouverture du chantier16/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAILLAC TOULZA
SIRET21310206400010
SIREN213102064
Code postal31550
LocalitéGAILLAC-TOULZA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGaillac-Toulza (31206)
Code postal31550
Adresse1 CHEM DE MARQUEFAVE GAILLAC-TOULZA 31550
ParcellesD 615 · D 616
Superficie terrain4689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant343 m²
Surface locaux créée522 m²
Surface publique avant343 m²
Surface publique créée522 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.