Permis de construire n° PC 03120616X0008 à Gaillac-Toulza

Permis de construire

N° PC 03120616X0008

Ville de Gaillac-Toulza · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU DESQUIE NOTRE-DAME GAILLAC-TOULZA 31550

Date d'autorisation

15/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 267

Superficie du terrain

5713 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/11/2016

Ouverture du chantier12/12/2016

Achèvement des travaux01/02/2017

👤Demandeur

Code postal31550

LocalitéCINTEGABELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGaillac-Toulza (31206)

Code postal31550

AdresseCHEM DU DESQUIE NOTRE-DAME GAILLAC-TOULZA 31550

ParcellesL 267

Superficie terrain5713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²

Surface agricole créée81 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.