Permis de construire n° PC 03120613X0008 à Gaillac-Toulza

Permis de construire

N° PC 03120613X0008

Ville de Gaillac-Toulza · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD BRETOU GAILLAC-TOULZA 31550

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 289 · L 290

Superficie du terrain

12883 m²

Surface locaux créée

462 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

Code postal31190

LocalitéCAUJAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGaillac-Toulza (31206)

Code postal31550

AdresseLD BRETOU GAILLAC-TOULZA 31550

ParcellesL 289 · L 290

Superficie terrain12883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée462 m²

Surface agricole créée462 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.