Permis de construire n° PC 03120612X0017 à Gaillac-Toulza

Permis de construire

N° PC 03120612X0017

Ville de Gaillac-Toulza · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME BRASSERIE LA BOURDET LA BOURDETTE DE SAINT-JULIEN GAILLAC-TOULZA 31550

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

VB 14

Superficie du terrain

12000 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

Code postal31550

LocalitéGAILLAC-TOULZA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGaillac-Toulza (31206)

Code postal31550

AdresseFERME BRASSERIE LA BOURDET LA BOURDETTE DE SAINT-JULIEN GAILLAC-TOULZA 31550

ParcellesVB 14

Superficie terrain12000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface commerce avant78 m²

Surface commerce créée80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.