Permis d'aménager
N° PA 01210723G0001
Ville de Gaillac-d'Aveyron · 12310
Bénéficiaire
COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON
Adresse du terrain
LA CALQUIERE GAILLAC D'AVEYRON 12310
Date d'autorisation
27/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 43 · AB 51
Superficie du terrain
10852 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON
SIRET21120107400013
SIREN211201074
Code postal12310
LocalitéGAILLAC-D'AVEYRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneGaillac-d'Aveyron (12107)
Code postal12310
AdresseLA CALQUIERE GAILLAC D'AVEYRON 12310
ParcellesAB 43 · AB 51
Superficie terrain10852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.