Déclaration préalable de travaux n° DP 0121072500010 à Gaillac-d'Aveyron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0121072500010

Ville de Gaillac-d'Aveyron · 12310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA GARRIGUE GAILLAC-D AVEYRON 12310

Date d'autorisation

09/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 44

Superficie du terrain

11559 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/10/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207849

SIREN444608442

Code postal12100

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneGaillac-d'Aveyron (12107)

Code postal12310

AdresseLA GARRIGUE GAILLAC-D AVEYRON 12310

ParcellesZS 44

Superficie terrain11559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.