Permis de construire n° PC 01210713C1009 à Gaillac-d'Aveyron

Permis de construire

N° PC 01210713C1009

Ville de Gaillac-d'Aveyron · 12310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG GAILLAC-D AVEYRON 12310

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 40

Superficie du terrain

98 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2014

Ouverture du chantier10/01/2014

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal12310

LocalitéGAILLAC-D AVEYRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneGaillac-d'Aveyron (12107)

Code postal12310

AdresseLE BOURG GAILLAC-D AVEYRON 12310

ParcellesAC 40

Superficie terrain98 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Surface locaux transformée46 m²

Surface commerce avant46 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.