Déclaration préalable de travaux n° DP 03012115A0001 à Gailhan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03012115A0001

Ville de Gailhan · 30260

Bénéficiaire

COMMUNE DE GAILHAN

Adresse du terrain

CHEM C5 - GAILHAN LECQUES GAILHAN 30260

Date d'autorisation

29/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 294

Superficie du terrain

4320 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAILHAN

SIRET21300121700016

SIREN213001217

Code postal30260

LocalitéGAILHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneGailhan (30121)

Code postal30260

AdresseCHEM C5 - GAILHAN LECQUES GAILHAN 30260

ParcellesC 294

Superficie terrain4320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.