Déclaration préalable de travaux n° DP 03012114A0002 à Gailhan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03012114A0002

Ville de Gailhan · 30260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES MEULES LE VILLAGE GAILHAN 30260

Date d'autorisation

16/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 472

Superficie du terrain

244 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/03/2015

👤Demandeur

Code postal30000

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneGailhan (30121)

Code postal30260

AdresseCHEM DES MEULES LE VILLAGE GAILHAN 30260

ParcellesA 472

Superficie terrain244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.