Déclaration préalable de travaux
N° DP 09303226C0057
Ville de Gagny · 93220
Bénéficiaire
COMMUNE DE GAGNY
Adresse du terrain
1 PASSAGE DU MARCHA‰ GAGNY 93220
Date d'autorisation
16/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 26
Superficie du terrain
8491 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAGNY
SIRET21930032400015
SIREN219300324
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGagny (93032)
Code postal93220
Adresse1 PASSAGE DU MARCHA‰ GAGNY 93220
ParcellesCI 26
Superficie terrain8491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1796 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant1796 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.