Déclaration préalable de travaux
N° DP 09303225C0315
Ville de Gagny · 93220
Bénéficiaire
COMMUNE DE GAGNY
Adresse du terrain
20 AVENUE EMILE COSSONNEAU GAGNY 93220
Date d'autorisation
13/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 30
Superficie du terrain
309 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAGNY
SIRET21930032400015
SIREN219300324
Code postal93220
LocalitéGAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGagny (93032)
Code postal93220
Adresse20 AVENUE EMILE COSSONNEAU GAGNY 93220
ParcellesBK 30
Superficie terrain309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant258 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.